Comment se calculent les congés payés
Tout salarié, quels que soient son contrat (CDI, CDD, intérim), son temps de travail (temps plein ou partiel) et son ancienneté, a droit à des congés payés dès le premier jour de travail. Le principe est simple, mais l'indemnisation cache une subtilité utile à connaître.
2,5 jours par mois : la règle d'acquisition
Le Code du travail accorde 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif. Sur une période de référence complète de douze mois, cela fait 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus ; une semaine de congé « consomme » donc 6 jours ouvrables. Beaucoup d'employeurs comptent plutôt en jours ouvrés (lundi au vendredi), soit 2,08 jours par mois et 25 jours par an : les deux systèmes aboutissent au même nombre de semaines, ils ne doivent jamais désavantager le salarié.
Lorsque le calcul ne tombe pas juste, le nombre de jours acquis est arrondi au nombre entier supérieur. Par exemple, 7 mois travaillés donnent 17,5 jours, arrondis à 18 jours ouvrables.
Maintien de salaire ou 1/10e : la règle du plus favorable
Quand vous partez en congé, votre employeur vous verse une indemnité de congés payés. Il doit comparer deux méthodes et retenir celle qui vous est la plus avantageuse :
- Le maintien de salaire : vous percevez le salaire que vous auriez touché en travaillant. Simple, sans surprise pour un salaire stable.
- La règle du 1/10e : l'indemnité totale des congés vaut un dixième de la rémunération brute perçue sur la période de référence. Cette méthode devient plus favorable lorsque la rémunération a été augmentée par des primes, des heures supplémentaires ou des majorations pendant la période.
Ce calculateur évalue les deux montants pour la totalité des congés, ou pour le nombre de jours posés que vous indiquez, et affiche celui qui l'emporte. Concrètement, si votre rémunération de l'année a dépassé douze fois votre salaire mensuel de base (à cause de variables), le 1/10e prend l'avantage.
La période de référence
Les droits s'acquièrent sur une période de référence qui court, sauf accord d'entreprise, du 1ᵉʳ juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Certaines absences (congé maternité, accident du travail, congés payés eux-mêmes) sont assimilées à du travail effectif et continuent d'ouvrir des droits ; d'autres (congé sans solde, absence injustifiée) réduisent l'acquisition.
Pour estimer un revenu net après ces calculs, jetez un œil au convertisseur salaire brut ↔ net. Et si vous quittez l'entreprise, l'indemnité de rupture conventionnelle se cumule avec une indemnité compensatrice des congés non pris.