Comment se calculent les droits de donation
Une donation, c'est la transmission d'un bien ou d'une somme d'argent de son vivant, sans attendre la succession. L'administration la taxe selon une mécanique simple en deux temps : on retranche d'abord un abattement du montant donné, puis on applique un barème sur ce qu'il reste. Comme pour les successions, le calcul se fait part par part et dépend entièrement du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire : plus le lien est proche, plus l'abattement est élevé et le barème doux.
1. L'abattement selon le lien de parenté
L'abattement est la fraction du don qui échappe à l'impôt. Sa grande particularité pour les donations : il se renouvelle tous les 15 ans. Concrètement, un parent peut donner 100 000 € à son enfant aujourd'hui en franchise de droits, puis à nouveau 100 000 € quinze ans plus tard.
| Lien avec le donateur | Abattement |
|---|---|
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonéré (ici) |
| Enfant (ligne directe) | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Autre / sans lien de parenté | 1 594 € |
Ce calculateur traite le conjoint marié et le partenaire de PACS comme exonérés de droits. À savoir : en réalité, une donation entre vifs entre époux ou pacsés bénéficie d'un abattement de 80 724 € puis du barème en ligne directe au-delà — c'est la succession, et non la donation, qui les exonère totalement. Pour ce cas précis, fiez-vous au notaire.
2. Le barème progressif (ligne directe)
Pour les enfants, petits-enfants et parents (ligne directe), la part taxable — après abattement — est découpée en tranches, chacune taxée à un taux croissant, exactement comme l'impôt sur le revenu.
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Exemple chiffré. Un parent donne 150 000 € à son enfant. On retire l'abattement de 100 000 €, il reste 50 000 € de part taxable. On applique le barème : 5 % sur 8 072 € (404 €), 10 % sur 4 037 € (404 €), 15 % sur 3 823 € (573 €), puis 20 % sur les 34 068 € restants (6 814 €). Total des droits : environ 8 194 €. L'enfant reçoit donc à peu près 141 800 € net.
3. Les taux pour les autres bénéficiaires
- Frère ou sœur : 35 % jusqu'à 24 430 € de part taxable, puis 45 % au-delà.
- Neveu ou nièce : taux unique de 55 %.
- Parent éloigné ou sans lien : taux unique de 60 %.
L'écart est saisissant : sur 30 000 € donnés, un enfant ne paie rien (le montant est sous l'abattement de 100 000 €), tandis qu'une personne sans lien de parenté supporte 60 % de droits sur presque toute la somme. C'est tout l'intérêt d'anticiper et de privilégier la ligne directe.
Les erreurs fréquentes à éviter
Première erreur : oublier le délai de 15 ans. Si vous avez déjà donné à la même personne il y a moins de quinze ans, l'abattement n'est pas reconstitué et le barème reprend là où la précédente donation l'avait laissé. Deuxième erreur : confondre donation et succession — les abattements et l'exonération du conjoint ne sont pas identiques. Troisième erreur : croire que les dons de sommes d'argent n'obéissent qu'à une règle ; un abattement spécifique supplémentaire peut s'ajouter sous conditions d'âge, qui n'est pas simulé ici. Pour vos autres projets patrimoniaux, voyez aussi nos calculateurs de frais de notaire et de plus-value immobilière.
Questions fréquentes
- Combien peut-on donner à un enfant sans payer d'impôt ?
- Jusqu'à 100 000 € par parent et par enfant, en franchise de droits, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Au-delà, le barème progressif de 5 % à 45 % s'applique.
- Quel est l'abattement pour un petit-enfant ?
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Le surplus suit le barème en ligne directe.
- L'abattement se renouvelle-t-il vraiment ?
- Oui, tous les 15 ans depuis la dernière donation. C'est le levier de base de toute transmission anticipée du patrimoine, à condition de respecter ce délai.