Comment fonctionnent les droits de succession
Les droits de succession sont l'impôt payé par chaque héritier sur la part qu'il reçoit. Le calcul se fait part par part, et non sur l'ensemble de la succession : chaque héritier applique l'abattement et le barème qui correspondent à son lien de parenté avec le défunt. Plus le lien est proche, plus l'abattement est élevé et le barème doux.
1. L'abattement selon le lien de parenté
Avant tout calcul, on retranche de la part reçue un abattement, c'est-à-dire une somme exonérée. Il se renouvelle tous les 15 ans (rappel des donations antérieures).
| Lien avec le défunt | Abattement |
|---|---|
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale |
| Enfant (ligne directe) | 100 000 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Autre / sans lien de parenté | 1 594 € |
Le conjoint survivant marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés depuis 2007 : ils ne paient aucun droit, quel que soit le montant. Un abattement supplémentaire de 159 325 € s'ajoute pour l'héritier en situation de handicap.
2. Le barème progressif (ligne directe)
Pour les enfants et parents (ligne directe), la part taxable — après abattement — est découpée en tranches, chacune taxée à un taux croissant, exactement comme l'impôt sur le revenu.
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
3. Les taux pour les autres héritiers
- Frère ou sœur : 35 % jusqu'à 24 430 € de part taxable, puis 45 % au-delà.
- Neveu ou nièce : taux unique de 55 %.
- Parent éloigné ou sans lien : taux unique de 60 %.
On comprend pourquoi anticiper la transmission compte : entre un enfant (abattement de 100 000 € et barème démarrant à 5 %) et une personne sans lien de parenté (1 594 € d'abattement et 60 % de droits), la facture sur un même montant n'a rien à voir.
Ce que ce calcul ne couvre pas
Cet outil donne un ordre de grandeur sur une part simple. Il ne traite pas le rappel fiscal des donations reçues dans les 15 ans, l'assurance-vie (régime fiscal distinct), le démembrement (usufruit / nue-propriété) ni les réductions de droits. Pour une succession réelle, le notaire reste indispensable. Vous achetez ou revendez un bien hérité ? Voyez aussi nos calculateurs de frais de notaire et de plus-value immobilière.
Questions fréquentes
- Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
- Non. Le conjoint survivant marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés depuis la loi TEPA de 2007, quel que soit le montant reçu.
- Quel est l'abattement pour un enfant ?
- Chaque enfant bénéficie de 100 000 € d'abattement sur sa part en ligne directe. Au-delà, le barème progressif de 5 % à 45 % s'applique.
- L'abattement se renouvelle-t-il ?
- Oui, tous les 15 ans : c'est pourquoi les donations anticipées sont un outil courant de transmission, à condition de respecter ce délai.