Comment calculer la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local payé chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, qu'il l'occupe, le loue ou le laisse vacant. Elle finance les services des collectivités : commune, intercommunalité et, dans certains cas, des taxes spéciales. Contrairement à la taxe d'habitation, supprimée sur les résidences principales, elle reste due par tous les propriétaires.
La formule en deux étapes
Le calcul repose sur deux notions : la valeur locative cadastrale du bien et le taux global d'imposition voté par les collectivités. Il se déroule en deux temps :
- Base d'imposition = valeur locative cadastrale × 50 %. Un abattement forfaitaire de 50 % est retranché pour couvrir les frais supposés de gestion, d'assurance et d'entretien.
- Taxe foncière = base d'imposition × taux global. Ce taux additionne la part communale et la part intercommunale.
Exemple : pour une valeur locative cadastrale de 5 000 € et un taux global de 40 %, la base d'imposition est de 2 500 € (la moitié de 5 000 €), et la taxe foncière s'élève à 2 500 € × 40 % = 1 000 €. Si le taux passait à 50 % dans une autre commune, la même valeur locative donnerait 1 250 € : d'où l'importance du taux local.
Où trouver la valeur locative et le taux
La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel que le logement pourrait produire selon l'administration fiscale. Elle est revalorisée chaque année par un coefficient national et figure sur votre avis de taxe foncière, dans la rubrique « base ». Le taux global y apparaît également, ventilé entre commune et groupement de communes. Pour une estimation prévisionnelle (achat, simulation), vous pouvez reprendre la valeur locative d'un bien comparable et le taux affiché par la commune.
Ce que l'estimation ne contient pas
Cette estimation porte sur la part « bâti » de la taxe foncière. L'avis officiel peut être plus élevé car il inclut souvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la même base avec un taux propre, ainsi que des frais de gestion de la fiscalité directe locale. À l'inverse, il peut être réduit par des dispositifs d'allègement.
Erreurs fréquentes
Trois confusions reviennent souvent. D'abord, appliquer le taux directement à la valeur locative sans l'abattement de 50 % : cela double l'impôt. Ensuite, confondre valeur locative cadastrale et valeur vénale (prix de vente) du bien : ce sont deux notions sans rapport direct. Enfin, oublier que le taux est très variable d'une ville à l'autre : recopier le taux d'une commune voisine fausse l'estimation. Pour les autres coûts d'une acquisition, voyez aussi nos calculateurs de frais de notaire et de TVA.